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Direction de la séance

Projet de loi

Réforme portuaire

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 300 , 331 )

N° 28 rect.

19 mai 2008


 

Renvoi en commission

Motion présentée par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. LE CAM, BRET, BILLOUT et DANGLOT, Mmes DIDIER et TERRADE, M. FOUCAUD

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


TENDANT AU RENVOI EN COMMISSION


En application de l'article 44, alinéa 5 du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des Affaires économiques et du plan le projet de loi portant réforme portuaire (n° 300, 2007-2008).

Objet

Les auteurs de la motion estiment, que compte tenu du caractère très technique des dispositions du texte en matière de domanialité publique, de droit du travail et de droit fiscal et de l'absence de saisine, pour avis, de la commission des Lois Constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, de la commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, et de la commission des Affaires sociales, la commission des Affaires économique doit prendre le temps d'examiner de manière plus approfondie ces éléments.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.