|
Direction de la séance |
Projet de loi Réforme portuaire (1ère lecture) (URGENCE) (n° 300 , 331 ) |
N° 4 14 mai 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. REVET au nom de la commission des affaires économiques et du Plan Article 1er (Art. L. 101-3 du code des ports maritimes) |
|||||||||
I. - Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 101-3 du code des ports maritimes, remplacer les mots :
économiques et environnementaux
par les mots :
de développement durable dans le respect des règles de concurrence
II. - Dans le premier alinéa du III du même texte, remplacer les mots :
à son développement ou à celui
par les mots :
au développement ou à la modernisation du port ou
III. - Compléter ce même alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il respecte les enjeux et règles visés au I.