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Direction de la séance

Projet de loi

Réforme portuaire

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 300 , 331 )

N° 42

19 mai 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. LE CAM, BRET, BILLOUT et DANGLOT, Mmes DIDIER, TERRADE

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 8


Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement, au regard notamment des bilans négatifs, tant de la réforme opérée par la loi n° 92-499 du 9 juin 1992 que par l'expérience du port de Dunkerque, considèrent que le transfert des personnels à des opérateurs privés ne saurait résoudre les difficultés économiques des ports et présente le risque de fragiliser les personnels de manutention.