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Direction de la séance

Projet de loi

Réforme portuaire

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 300 , 331 )

N° 50 rect.

19 mai 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. LE CAM, BRET, BILLOUT et DANGLOT, Mmes DIDIER et TERRADE, M. FOUCAUD

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


Article 1er

(Art. L. 101-4 du code des ports maritimes)


Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 101-4 du code des ports maritimes.

Objet

Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'allègement des procédures visées.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.