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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme portuaire (1ère lecture) (URGENCE) (n° 300 , 331 ) |
N° 50 rect. 19 mai 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LE CAM, BRET, BILLOUT et DANGLOT, Mmes DIDIER et TERRADE, M. FOUCAUD et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 1er (Art. L. 101-4 du code des ports maritimes) |
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Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 101-4 du code des ports maritimes.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'allègement des procédures visées.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.