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Direction de la séance

Projet de loi

Réforme portuaire

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 300 , 331 )

N° 54 rect.

19 mai 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G  
Retiré

MM. LE CAM, BRET, BILLOUT et DANGLOT, Mmes DIDIER et TERRADE, M. FOUCAUD

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


Article 1er

(Art. L. 102-2 du code des ports maritimes)


Compléter le cinquième alinéa (4°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 102-2 du code des ports maritimes par les mots :

dont au moins un représentant des chambres de commerce et d'industrie

Objet

Cet amendement tend à ce qu'il soit expressément fait mention des chambres de commerce et d'industrie, acteur économique important du port.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.