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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme portuaire (1ère lecture) (URGENCE) (n° 300 , 331 ) |
N° 70 rect. bis 21 mai 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. JOSSELIN, GUÉRINI et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés TITRE III |
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Dans l'intitulé de ce titre, remplacer les mots :
transitoires et finales
par les mots :
relatives au personnel et à la propriété des outillages
Objet
Cet amendement a pour objet de restituer son importance symbolique à ces mesures dites transitoires.