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Direction de la séance

Projet de loi

Réforme portuaire

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 300 , 331 )

N° 82 rect.

19 mai 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. LE CAM, BRET, BILLOUT et DANGLOT, Mmes DIDIER et TERRADE, M. FOUCAUD

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


Article 1er

(Art. L. 103-2 du code des ports maritimes)


Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 103-2 du code des ports maritimes.

Objet

Les auteurs de cet amendement déplorent le renvoi d'un décret en CE fixant les modalités d'élaboration et de révision du projet stratégique, ainsi que de son contenu. De plus, ils s'opposent au transfert des activités de manutention et également à la filialisation des activités résiduelles du port en ce domaine.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.