Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Réforme portuaire

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 300 , 331 )

N° 88 rect.

20 mai 2008


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 51 rect. de M. LE CAMet les membres du Groupe CRC

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 1er

(Art. L. 101-3 du code des ports maritimes)


 

Rédiger comme suit le second alinéa de l'amendement n° 51 rectifié :

La promotion de l'offre de dessertes ferroviaires et fluviales en coopération avec les opérateurs concernés ;

Objet

L'implication du port dans les dessertes ferroviaires est importante, elle ne doit pas pour autant faire des ports des autorités organisatrices. De plus, Il convient de prendre en compte les dessertes fluviales.