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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme portuaire (1ère lecture) (URGENCE) (n° 300 , 331 ) |
N° 9 14 mai 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REVET au nom de la commission des affaires économiques et du Plan Article 1er (Art. L. 102-7 du code des ports maritimes) |
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Au début du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 102-7 du code des ports maritimes, remplacer les mots :
Un décret en Conseil d'État
par les mots :
Le décret visé au premier alinéa