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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation marché du travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 302 , 306 ) |
N° 12 30 avril 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BERNARD-REYMOND au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 6 |
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Rédiger comme suit la deuxième phrase du septième alinéa de cet article :
Il peut être rompu par l'une ou l'autre partie, pour une cause réelle et sérieuse, au bout de dix-huit mois puis à la date anniversaire de sa conclusion.