Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation marché du travail

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 302 , 306 )

N° 23

5 mai 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

M. DASSAULT


ARTICLE 9


Supprimer cet article.

Objet

Le Contrat Nouvelle Embauche a démontré son efficacité sociale et salariale. Depuis la mise en place du CNE, près de 400 000 contrats ont été signés, constituant ainsi un levier efficace d'embauche pour les employeurs soucieux de mettre à l'épreuve les nouveaux embauchés avant de transformer les CNE en CDI. Ce CNE, signe fort de flexibilité du travail, a permis de redonner confiance non seulement aux salariés mais aussi aux patrons. En outre, l'abrogation du CNE requalifiés en CDI crée une situation d'insécurité juridique pour les patrons qui, malgré la mise en place du contrat à objet défini, seront peu enclins à embaucher du fait d'un éventuel revirement de la législation dans les mois à venir.