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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation marché du travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 302 , 306 ) |
N° 27 5 mai 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes DEMONTÈS, LE TEXIER et SCHILLINGER, M. GODEFROY et les membres du Groupe socialiste et apparentés Article 2 (Art. L. 1221-19 du code du travail) |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1221-19 du code du travail, après le mot :
maximale
insérer les mots :
indiquée par écrit dans le contrat
Objet
Amendement de précision.