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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation marché du travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 302 , 306 ) |
N° 60 5 mai 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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I. - Dans le second alinéa du 1° du II de cet article, remplacer le mot :
éléments
par le mot :
motifs
II. - En conséquence, procéder à la même substitution dans les seconds alinéas du 2° et du 3° de cet article.
Objet
Amendement de précision.