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Direction de la séance |
Projet de loi organique Archives du Conseil constitutionnel (2ème lecture) (n° 304 , 313 ) |
N° 1 7 mai 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GARREC au nom de la commission des lois ARTICLE 2 |
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Rédiger comme suit cet article :
La présente loi organique entre en vigueur le 1er janvier 2009 si elle est publiée avant cette date ou, à défaut, dès sa publication.