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Direction de la séance

Projet de loi

Trafic de produits dopants

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 309 , 327 )

N° 15

20 mai 2008


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 4 rect. de la Commission des Affaires culturelles

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

M. VOGUET, Mme GONTHIER-MAURIN, MM. RENAR, RALITE

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 6


Compléter le texte proposé par l'amendement n° 4 rectifié pour l'article L. 232-26 du code du sport par les mots :

ou par une personne ayant autorité sur un ou des sportifs

Objet

Si l'amendement de la commission était adopté, le précédent amendement des auteurs tomberait.

Pour éviter que le sénat ne puisse se prononcer sur la circonstance aggravante proposée, les auteurs déposent un sous-amendement à l'amendement AFCL.4, en ayant le même objet que leur amendement précédent.