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Direction de la séance

Projet de loi

Trafic de produits dopants

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 309 , 327 )

N° 17

20 mai 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Tombé

M. VOGUET, Mme GONTHIER-MAURIN, MM. RENAR, RALITE

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 6


Supprimer le II de cet article.

Objet

Les auteurs ne pensent pas souhaitable de pénaliser la violation de détention de produits ou procédés dopants, par un sportif en vue de son usage personnel.

Ils estiment que la sanction sportive est suffisante et suffisamment dissuasive.

 


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).