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Direction de la séance |
Proposition de loi Agents sportifs (1ère lecture) (n° 310 , 363 ) |
N° 6 3 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LAGAUCHE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 1er (Art. L. 222-10-1 du code du sport) |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 222-10-1 du code du sport, supprimer les mots :
et le cas échéant les ligues professionnelles qu'elles ont constituées
Objet
Il n'est pas opportun d'étendre aux ligues professionnelles le pouvoir de contrôle (actuellement détenu par les seules fédérations) sur les contrats conclus grâce à l'intermédiaire d'un agent sportif. Les parties au contrat pouvant être les clubs dont les ligues représentent les intérêts, elles deviendraient, ainsi, juges et parties.