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Direction de la séance |
Projet de loi Sources des journalistes (1ère lecture) (n° 341 (2007-2008) , 420 (2007-2008) ) |
N° 20 3 novembre 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 1 de la commission des lois présenté par |
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Mmes BOUMEDIENE-THIERY, BLANDIN et VOYNET et MM. DESESSARD et MULLER ARTICLE 1ER |
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Après le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 1 pour l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Est considérée comme source au sens du présent article, toute personne qui fournit des informations, documents, ou objets à un journaliste, ainsi que toute information, document ou objet permettant d'identifier cette personne.
Objet
Alors que le mot « source » est présent 6 fois dans l'article 2, aucune définition précise n'en est donnée. Il convient de préciser qu'une source n'est pas seulement la personne qui fournit une information à un journaliste, mais également l'information qui permet d'identifier cette personne.