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Direction de la séance

Projet de loi

Sources des journalistes

(1ère lecture)

(n° 341 (2007-2008) , 420 (2007-2008) )

N° 22

3 novembre 2008


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 1 de la commission des lois

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes BOUMEDIENE-THIERY, BLANDIN et VOYNET et MM. DESESSARD et MULLER


ARTICLE 1ER



Dans le deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 1 pour l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881, supprimer les mots :

exerçant sa profession

Objet

Amendement visant à inclure dans la définition du journaliste les intervenants réguliers et rétribués n'ayant pas choisi de faire du journalisme leur profession.