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Direction de la séance

Projet de loi

Sources des journalistes

(1ère lecture)

(n° 341 (2007-2008) , 420 (2007-2008) )

N° 6

25 juin 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. BUFFET

au nom de la commission des lois


ARTICLE 2


Dans la deuxième phrase du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 56-2 du code de procédure pénale, après le mot :

document

insérer les mots :

ou l'objet