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Direction de la séance

Projet de loi constitutionnelle

Modernisation des institutions de la Ve République

(1ère lecture)

(n° 365 , 387 , 388)

N° 128

11 juin 2008

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. HYEST

au nom de la commission des lois

ARTICLE 26

Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 61-1 de la Constitution, supprimer les mots :

et réserves