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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République (1ère lecture) (n° 365 , 387 , 388) |
N° 209 13 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI, MATHON-POINAT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 19 |
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Après les mots :
sans que
rédiger comme suit la fin du a du 2° de cet article :
la Conférence des Présidents d'une assemblée ou un groupe parlementaire s'y soient opposés » ;
Objet
Une assemblée doit pouvoir s'opposer seule à la procédure d'urgence, sinon, là encore, c'est une forme de droit de veto inversé, conféré au Sénat.
Chaque groupe doit pouvoir également s'y opposer.