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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République (1ère lecture) (n° 365 , 387 , 388) |
N° 241 13 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI, MATHON-POINAT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 33 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'interrogent fortement sur la présence dans un texte prétendant moderniser la Ve République d'une disposition refusant au peuple le pouvoir de se prononcer de plein droit sur tout élargissement de l'Union européenne.
Ils ont proposé par ailleurs que cette consultation soit généralisée à tout nouveau traité européen.