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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République (1ère lecture) (n° 365 , 387 , 388) |
N° 284 13 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MERCIER et les membres du Groupe Union centriste - UDF ARTICLE 24 |
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Rédiger ainsi la seconde phrase du texte proposé par cet article pour l'article 51-1 de la Constitution :
Il reconnaît aux groupes minoritaires des droits spécifiques.
Objet
Au lieu de parler de groupes parlementaires qui ne déclarent pas participer à la majorité des assemblées, il est préférable de faire référence aux groupes minoritaires.