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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République (1ère lecture) (n° 365 , 387 , 388) |
N° 293 rect. 17 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MERCIER, AMOUDRY et BIWER, Mme DINI, M. FAUCHON, Mmes FÉRAT, GOURAULT et PAYET, MM. DENEUX et MERCERON, Mme MORIN-DESAILLY, MM. NOGRIX, Jean-Léonce DUPONT, DUBOIS, ZOCCHETTO et les membres du Groupe Union centriste - UDF ARTICLE 32 |
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Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 88-4 de la Constitution, remplacer les mots :
est instituée une commission chargée
par les mots :
est institué un comité chargé
Objet
Cet amendement revient au texte initial. Il est préférable de maintenir un comité chargé des affaires européennes plutôt qu'une commission pour ne pas créer de confusion avec les commissions permanentes.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.