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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République (1ère lecture) (n° 365 , 387 , 388) |
N° 297 rect. 17 juin 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 123 rect. de la commission des lois présenté par |
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MM. MERCIER, AMOUDRY, BADRÉ et BIWER, Mme DINI, M. FAUCHON, Mmes FÉRAT, GOURAULT et PAYET, MM. DENEUX et MERCERON, Mme MORIN-DESAILLY, MM. NOGRIX, Jean-Léonce DUPONT, DUBOIS, Christian GAUDIN, ZOCCHETTO, POZZO di BORGO, VANLERENBERGHE et les membres du Groupe Union centriste - UDF ARTICLE 22 |
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Après les mots :
chaque assemblée
rédiger ainsi la fin du deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 123 pour l'article 48 de la Constitution :
à l'initiative de chacun des groupes parlementaires qui la composent.
Objet
Il est nécessaire de réserver une séance à tous les groupes parlementaires composant une assemblée indépendamment de sa position par rapport à une quelconque majorité.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.