AMENDEMENT

Supprimer le 1° de cet article.

Le projet de loi tend à permettre aux ministres de cesser temporairement leurs fonctions. Les constituants avaient clairement distingué et séparé les fonctions ministérielles du mandat de député. Tout membre du Parlement devenant ministre était contraint d'abandonner son mandat de manière définitive au bénéfice de son suppléant.
En affirmant que cet abandon est désormais temporaire, le projet de loi introduit une disposition qui n'a pour objet que de réduire la fonction d'autorité du Premier Ministre et qui ne repose sur aucune cause.
Rien ne justifie une telle modification, sinon des considérations subalternes.