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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République (1ère lecture) (n° 365 , 387 , 388) |
N° 324 16 juin 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 123 rect. de la commission des lois présenté par |
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M. VASSELLE ARTICLE 22 |
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Rédiger comme suit le dernier alinéa de l'amendement n° 123 :
« Deux séances par semaine au moins, y compris pendant les sessions extraordinaires prévues à l'article 29, sont réservées par priorité aux questions des membres du Parlement et aux réponses du Gouvernement. »
Objet
Au Sénat, une matinée du mardi sur deux est réservée par priorité aux questions orales sans débat et les questions d'actualité au Gouvernement se déroulent deux jeudis par mois. Au total, cela équivaut à une séance de questions par semaine. La situation est un peu différente à l'Assemblée Nationale où, en plus d'une matinée du mardi sur deux réservée aux questions orales sans débat, deux séances par semaine sont consacrées aux questions d'actualité au Gouvernement.
Cet amendement, en portant à deux par semaine le nombre de séances réservées aux questions, entend renforcer l'action de contrôle du Parlement et donner ainsi la possibilité au Sénat d'organiser une séance de question d'actualité par semaine, ce qui semble justifié.