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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République (1ère lecture) (n° 365 , 387 , 388) |
N° 331 16 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BOUMEDIENE-THIERY, BLANDIN et VOYNET et MM. DESESSARD et MULLER ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 10 |
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Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 26 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le fait pour un membre du Parlement d'avoir pris part, pendant une session ordinaire ou extraordinaire, à moins de deux tiers des scrutins publics en séance, ou à moins de deux tiers des réunions de la commission permanente dont il est membre, peut faire l'objet, dans les conditions fixées par le règlement de chacune des assemblées, d'une procédure de sanction. Une loi organique fixe les motifs d'excuses susceptibles d'être invoqués par les parlementaires ainsi que les conditions et modalités de mise en œuvre de cette procédure. »
Objet
La charge de parlementaire est une charge qui doit être exercée à temps plein. Cet amendement est le corollaire logique du non cumul des mandats et vise à inscrire dans la Constitution le principe d'une lutte renforcée contre l'absentéisme parlementaire. D'ailleurs, cette disposition ne fait que reprendre les articles 42 et 162 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale qui n'ont jamais été mis en œuvre. Une rénovation du Parlement passe également par une revalorisation du travail parlementaire par les élus eux-mêmes : ce serait un signe fort à l'égard des citoyens.