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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République (1ère lecture) (n° 365 , 387 , 388) |
N° 346 rect. 17 juin 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 101 rect. de la commission des lois présenté par |
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Mmes BOUMEDIENE-THIERY, BLANDIN et VOYNET et MM. DESESSARD et MULLER ARTICLE 4 |
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Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 101 rectifié, après le mot :
rendu
insérer les mots :
, après audition publique de la personne envisagée pour l'emploi ou la fonction,
Objet
Afin de garantir une meilleure compétence des personnes amenées à exercer les plus hautes fonctions et éviter des nominations de convenance, il conviendrait de faire précéder l'avis de la commission compétente par une audition, à l'instar des hearings qui se pratiquent dans de nombreux pays. Sur la base de cette audition, la commission compétente pourra émettre un avis sur la nomination selon la procédure prévue par l'article 4 du projet de loi.