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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République (1ère lecture) (n° 365 , 387 , 388) |
N° 349 16 juin 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 95 de la commission des lois présenté par |
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Mmes BOUMEDIENE-THIERY, BLANDIN et VOYNET et MM. DESESSARD et MULLER ARTICLE 1ER A |
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Dans le second alinéa du II de l'amendement n° 95, remplacer le mot :
favorise
par le mot :
assure
Objet
L'intégration du principe de la parité dans la Constitution a été un pas décisif dans une meilleure représentation des femmes dans la vie politique. Il convient de renforcer ce principe en précisant que la parité constitue une obligation de résultat et pas de moyen.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).