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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République (1ère lecture) (n° 365 , 387 , 388) |
N° 368 16 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BOUMEDIENE-THIERY, BLANDIN et VOYNET et MM. DESESSARD et MULLER ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER |
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Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la deuxième phrase de l'article premier de la Constitution, après le mot : « d'origine, » sont insérés les mots : « de sexe, d'orientation sexuelle, »
Objet
Une modernisation de la Constitution passe une adaptation de notre Constitution aux réalités des discriminations subies par les concitoyens. Si en 1958 la discrimination fondée sur le sexe et sur l'orientation sexuelle n'était pas une préoccupation majeure, elle doit l'être aujourd'hui. La lutte contre la discrimination liée au sexe ou à l'orientation sexuelle doit figurer parmi les principes fondateurs de notre République.