AMENDEMENT

Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'article 25 de la Constitution est ainsi modifié :

1° - Dans le deuxième alinéa, le mot : « également » est supprimé ;

2° - Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Elle fixe également les conditions dans lesquelles sont amenées à être choisies les personnes appelées à assurer, en cas d'empêchement temporaire n'entraînant pas une vacance de siège au sens de l'alinéa précédent, le remplacement des députés ou des sénateurs pour une période ne pouvant excéder six mois. »

Cet amendement vise à inscrire dans la loi organique la possibilité pour un parlementaire de se faire remplacer de manière temporaire en cas d'empêchement ne remettant pas en cause sa capacité à assumer son mandat. Le délai de 6 mois permet d'englober des situations diverses : congé parental ou de maternité, maladie, ou mission temporaire auprès du Gouvernement.