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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République (1ère lecture) (n° 365 , 387 , 388) |
N° 398 rect. 17 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ABOUT et DÉTRAIGNE, Mme PAYET et M. MERCERON ARTICLE 16 |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 42 de la Constitution, après les mots :
article 43
insérer les mots :
siégeant à huis clos
Objet
Le fait de prévoir que, désormais, la discussion en séance publique s'effectuera sur le texte voté par la commission saisie au fond suppose que ce travail s'effectue dans la plus grande rigueur et avec sérénité. Il est donc opportun que la commission siège à huis clos.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.