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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République (1ère lecture) (n° 365 , 387 , 388) |
N° 40 rect. ter 17 juin 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 103 rect. de la commission des lois présenté par |
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M. COINTAT et Mme KAMMERMANN ARTICLE 9 |
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Dans la première phrase du second alinéa de l'amendement n° 103 rectifié, remplacer les mots :
ne peut excéder trois cent quarante-huit
par les mots :
doit être inférieur à trois cent cinquante et supérieur à trois cents
Objet
Cohérence avec notre amendement précédent concernant le nombre de sièges à l'Assemblée nationale.
Un parallélisme s'impose avec le nombre de sièges au Sénat. Dans la mesure où l'on entendrait conserver une limitation du nombre de sénateurs, une certaine souplesse est nécessaire.
Nous proposons donc que le nombre de sénateurs soit inférieur à trois cent cinquante et supérieur à trois cents.