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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République (1ère lecture) (n° 365 , 387 , 388) |
N° 510 18 juin 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 509 de la commission des lois présenté par |
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Mme BORVO COHEN-SEAT ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER |
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Dans l'avant-dernier alinéa de l'amendement n° 509, remplacer le mot :
favorise
par le mot :
assure
Objet