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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République (1ère lecture) (n° 365 , 387 , 388) |
N° 74 rect. bis 24 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PORTELLI, GÉLARD, LECERF, BÉTEILLE et de RICHEMONT ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 26 |
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Avant l'article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
A la fin de la seconde phrase du troisième alinéa de l'article 61 de la Constitution, les mots : « ce délai est ramené à huit jours » sont remplacés par les mots : « ce délai est ramené à quinze jours ».
Objet
L'amendement vise à prolonger les délais dont dispose le Conseil constitutionnel lorsqu'il statue en urgence sur la conformité des lois à la Constitution. Une telle prolongation est indispensable pour assurer la qualité du travail du Conseil dans le contexte de l'élargissement de ses compétences.