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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République (1ère lecture) (n° 365 , 387 , 388) |
N° 79 rect. 18 juin 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 98 rect. bis de la commission des lois présenté par |
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MM. GÉLARD et PORTELLI ARTICLE 3 BIS |
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Compléter le 2° de l'amendement n° 98 par un alinéa ainsi rédigé :
« La proposition de loi soumise à référendum est adoptée si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au vote. »
Objet
Il est nécessaire de mettre en place un système assurant la sincérité des élections référendaires. Un tel dispositif existe dans la plupart des États qui utilisent le référendum.