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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République (1ère lecture) (n° 365 , 387 , 388) |
N° 80 11 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GÉLARD, PORTELLI et LECERF ARTICLE 4 |
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Après les mots :
après avis
rédiger comme suit la fin du second alinéa de cet article :
d'une commission composée de façon paritaire de membres des deux assemblées du Parlement. Elle détermine la composition de cette commission ainsi que les modalités selon lesquelles son avis est rendu. »
Objet
La rédaction de l'Assemblée nationale aboutirait à une surreprésentation de l'Assemblée nationale puisque les membres des commissions de l'Assemblée nationale sont plus nombreux que ceux des commissions du Sénat. De même, la majorité des trois cinquièmes paraît excessive et permettrait d'éliminer aisément les candidats de valeur pour des raisons indépendantes de leurs compétences.