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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République (1ère lecture) (n° 365 , 387 , 388) |
N° 88 rect. 16 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GÉLARD et PORTELLI et Mme HENNERON ARTICLE 22 |
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Compléter l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 48 de la Constitution par une phrase ainsi rédigée :
Un jour de séance par mois est réservé à un ordre du jour arrêté par la Conférence des Présidents à l'initiative des groupes parlementaires qui soutiennent la majorité.
Objet
La majorité doit pouvoir disposer des mêmes droits que l'opposition.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.