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Direction de la séance |
Projet de loi Droit d'accueil pour les élèves (1ère lecture) (URGENCE) (n° 389 , 408 ) |
N° 19 24 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GONTHIER-MAURIN, MM. RENAR, RALITE, VOGUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Rédiger comme suit l'intitulé proposé par le I de cet article pour le titre III du livre Ier du code de l'éducation :
L'obligation scolaire et la gratuité
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que le simple accueil des élèves pendant le temps scolaire ne peut être mis sur le même plan, dans le code de l'éducation, que les grands principes que sont l'obligation et la gratuité scolaires qui fondent le service public de l'enseignement.