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Direction de la séance |
Projet de loi Droit d'accueil pour les élèves (1ère lecture) (URGENCE) (n° 389 , 408 ) |
N° 20 24 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GONTHIER-MAURIN, MM. RENAR, RALITE, VOGUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Supprimer le II de cet article.
Objet
Amendement de cohérence.