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Direction de la séance

Projet de loi

Droit d'accueil pour les élèves

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 389 , 408 )

N° 22

24 juin 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme GONTHIER-MAURIN, MM. RENAR, RALITE, VOGUET

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 3


Supprimer cet article.

Objet

Cet article est directement inspiré du dispositif du service minimum visant à assurer la continuité du service public dans les transports.

Ce volet de prévention des conflits dans l'enseignement scolaire public du premier degré démontre à l'évidence que la volonté première du gouvernement n'est pas de créer un service d'accueil des élèves mais de faire assumer les conséquences d'un conflit entre l'Etat et ses agents par les collectivités locales.