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Direction de la séance

Projet de loi

Droit d'accueil pour les élèves

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 389 , 408 )

N° 24

24 juin 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme GONTHIER-MAURIN, MM. RENAR, RALITE, VOGUET

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 7


Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de cet article qui, s'il offre aux communes une grande souplesse dans l'organisation de l'accueil, risque surtout d'être source de confusion.

Il ne précise pas le type de locaux dans lesquels les élèves pourraient être accueillis. S'agit-il de mélanger dans les classes élèves d'enseignants grévistes et non grévistes, ou de limiter aux seules cours, préaux ou réfectoires, l'accueil des élèves d'enseignants grévistes ?

Dans l'un et l'autre cas, se posera la question de la responsabilité respective des enseignants non grévistes et des personnels choisis par la commune.