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Direction de la séance |
Projet de loi Droit d'accueil pour les élèves (1ère lecture) (URGENCE) (n° 389 , 408 ) |
N° 45 24 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LAGAUCHE, Mme BLANDIN, M. BODIN et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 5 |
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Après les mots :
égal ou supérieur
rédiger ainsi la fin du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 133-4 du code de l'éducation
, par école, à 50 % du nombre des personnes exerçant des fonctions d'enseignement dans cette école
Objet
Amendement de repli ne contraignant les communes à organiser un service d'accueil, qu'au-delà de 50 % d'enseignants grévistes par école.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).