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Direction de la séance |
Projet de loi Demandeurs d'emplois (1ère lecture) (URGENCE) (n° 390 , 400 ) |
N° 13 19 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LE TEXIER, MM. DESESSARD et GODEFROY, Mmes DEMONTÈS, JARRAUD-VERGNOLLE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 2 |
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Supprimer le 2° du texte proposé par cet article pour l'article L. 5412-1 du code du travail.
Objet
Les éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi proposés par le projet loi après actualisation du projet personnalisé d'accès à l'emploi peuvent en eux-mêmes être un motif légitime de refus d'une telle offre.