|
Direction de la séance |
Projet de loi Demandeurs d'emplois (1ère lecture) (URGENCE) (n° 390 , 400 ) |
N° 14 19 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme LE TEXIER, MM. DESESSARD et GODEFROY, Mmes DEMONTÈS, JARRAUD-VERGNOLLE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 2 |
|||||||||
Supprimer le d et le e du 3° du texte proposé par cet article pour l'article L. 5412-1 du code du travail.
Objet
Une proposition d'apprentissage ou de contrat de professionnalisation, d'action d'insertion ou de contrat aidé, doit être adaptée à la situation du demandeur d'emploi, ce que le projet de loi ne garantit pas.