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Direction de la séance

Projet de loi

Demandeurs d'emplois

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 390 , 400 )

N° 19

23 juin 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 1ER


Supprimer le II de cet article.

Objet

En proposant de supprimer les dispositions prévues par le II de l'article premier du présent projet de loi, les auteurs de cet amendement entendent marquer leur opposition à une série de dispositions qui visent à amoindrir considérablement les exigences des demandeurs d'emploi, au point de faire du projet personnalisé, un projet automatique de radiation.