AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Article 1er

(Art. L. 5411-6-1 du code du travail)

Après le mot :

familiale

supprimer la fin de la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-1 du code du travail.

Objet

Les auteurs de cet amendement entendent supprimer la référence qui est faite au marché du travail local, qui ne peut être perçue que comme une limitation des droits du demandeur d'emplois. En outre, l'état de la situation et le recours à cette notion reste à la libre appréciation de l'institution ce qui semble contradictoire avec la notion de co-élaboration du projet personnalisé.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).