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Direction de la séance |
Projet de loi Demandeurs d'emplois (1ère lecture) (URGENCE) (n° 390 , 400 ) |
N° 33 23 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 1er (Art. L. 5411-6-2 du code du travail) |
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Rédiger comme suit le début du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-2 du code du travail :
La nature, la durée d'engagement et la forme contractuelle de l'emploi recherché sont constitutifs ...
Objet
Amendement de cohérence.